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    Politique de confidentialité

    Comment MSL-iTECH collecte, utilise et protège vos données personnelles — conforme RGPD (UE) et Loi 09-08 (Maroc).

    Conforme RGPD & 09-08
    Réponse sous 30 jours
    Données hébergées UE / MA
    01

    Responsable du traitement

    Les données personnelles collectées sur le site msl-itech.com sont traitées par :

    MSL-iTECH

    951 Q.I. Al Massar N°2, Route de Safi, Maroc

    info@msl-itech.com

    BE +32 2 886 05 49 · MA +212 (0)2 886 05 49 · CA +1 204 650 0765

    MSL-iTECH opère sous deux cadres juridiques applicables selon la localisation du visiteur :

    • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679, applicable aux résidents de l'Union Européenne et de Belgique
    • Loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
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    Données collectées

    Nous collectons les catégories de données suivantes selon les interactions que vous avez avec notre site :

    Via les formulaires de contact et de réservation de démo

    • Nom et prénom
    • Adresse email professionnelle
    • Numéro de téléphone
    • Nom de la société
    • Taille de l'entreprise et secteur d'activité
    • Description de votre projet ou besoin

    Via le formulaire de qualification en 5 étapes

    • Objectifs professionnels
    • Outils actuellement utilisés
    • Processus métier et points de friction
    • Informations sur votre organisation

    Via la navigation sur le site (cookies)

    • Adresse IP anonymisée
    • Type de navigateur et appareil
    • Pages visitées et durée de visite
    • Source de trafic (moteur de recherche, réseau social, lien direct)
    • Données de localisation approximative (pays, région)
    03

    Finalités du traitement

    Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

    Finalité Base légale (RGPD) Base légale (Loi 09-08)
    Répondre à vos demandes de contact ou de démo Exécution d'un contrat / intérêt légitime Consentement
    Qualifier votre projet et préparer votre démonstration Intérêt légitime Consentement
    Vous envoyer des offres et informations commerciales (si opt-in) Consentement explicite Consentement
    Améliorer notre site et nos services via l'analyse d'audience Intérêt légitime Consentement
    Respecter nos obligations légales et comptables Obligation légale Obligation légale

    Nous ne traitons jamais vos données à des fins autres que celles indiquées ci-dessus.

    04

    Cookies et outils de tracking

    Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Voici les catégories de cookies déposés :

    Cookies strictement nécessaires

    Indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement requis.

    • Gestion de session
    • Préférences de langue
    • Sécurité des formulaires (protection CSRF)

    Cookies analytiques — Google Analytics

    Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience de notre site et améliorer notre contenu. Ces cookies collectent des données anonymisées sur votre navigation.

    Données collectées par Google Analytics : pages visitées, durée de session, source de trafic, type d'appareil, localisation approximative (pays/région).

    Les données sont traitées par Google Ireland Limited (pour les résidents UE) conformément au Data Processing Agreement RGPD. L'adresse IP est anonymisée avant transmission.

    Pour désactiver Google Analytics : Google Analytics Opt-out

    Cookies de préférences

    Mémorisent vos choix sur le site (langue, préférences d'affichage). Durée : 12 mois maximum.

    Cookies marketing (si opt-in uniquement)

    Déposés uniquement si vous avez donné votre consentement explicite. Permettent de vous présenter des contenus pertinents selon votre navigation.

    Gestion de vos préférences cookies

    Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page du site.

    05

    Durée de conservation

    Catégorie de données Durée de conservation
    Données de contact (formulaire) 3 ans à compter du dernier contact
    Données de qualification (formulaire démo) 3 ans à compter du dernier contact
    Données clients (contrat signé) 10 ans (obligation comptable et légale)
    Données newsletter / opt-in marketing Jusqu'à désinscription + 1 an
    Données de navigation (Google Analytics) 14 mois (paramètre par défaut Google)
    Cookies de session Fin de session navigateur
    Cookies de préférences 12 mois maximum

    À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

    06

    Destinataires des données

    Vos données personnelles sont traitées en interne par les équipes MSL-iTECH. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

    Sous-traitant Finalité Localisation
    Google LLC (Google Analytics) Analyse d'audience USA — accord DPA RGPD
    Odoo S.A. Gestion CRM et rendez-vous Belgique
    Prestataire d'hébergement (Cloudflare) Infrastructure et sécurité USA — accord DPA RGPD

    Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne les transmettons pas à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.

    Transferts hors UE / hors Maroc

    Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne et par les garanties appropriées prévues par la loi marocaine 09-08.

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    Vos droits

    En tant que résident de l'Union Européenne (RGPD)

    Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

    • Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
    • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
    • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
    • Droit à la limitation — suspendre le traitement de vos données dans certains cas
    • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
    • Droit d'opposition — vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection
    • Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur

    Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@msl-itech.com.
    Nous répondons à toute demande sous 30 jours calendaires.

    Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :
    Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
    Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

    En tant que résident du Maroc (Loi 09-08)

    Conformément à la loi n°09-08, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès — connaître les données traitées vous concernant
    • Droit de rectification — faire corriger des données inexactes
    • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
    • Droit de suppression — dans les cas prévus par la loi

    Pour exercer ces droits : info@msl-itech.com

    Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :
    Site : www.cndp.ma

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    Sécurité des données

    MSL-iTECH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

    • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS / TLS)
    • Accès aux données restreint aux personnes habilitées
    • Authentification sécurisée pour l'accès aux systèmes internes
    • Protection assurée par Cloudflare (pare-feu applicatif, protection DDoS)
    • Hébergement sur infrastructure certifiée

    En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes dans les délais légaux (72h pour le RGPD) et à vous informer si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés.

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    Mineurs

    Notre site et nos services s'adressent exclusivement à des professionnels et entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous immédiatement à info@msl-itech.com.

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    Modifications de la présente politique

    Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.

    En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous êtes client ou abonné à notre newsletter) ou via un avis visible sur le site.

    La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse : msl-itech.com/politique-de-confidentialite

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    Contact

    Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :

    MSL-iTECH — Responsable des données

    info@msl-itech.com

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